La Loi LoM, ce qui va changer
Le gouvernement a lancé depuis novembre 2018 un projet de loi pour penser les mobilités de demain.
Le but étant d’apporter un ensemble de mesures pour améliorer la mobilité de tous les citoyens. Ce texte de loi vise à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture.
Des nouveautés dans le forfait mobilités durables sont à noter et devraient entrer en vigueur dès 2020 :
- Remboursement des salariés d’un montant de 400 € par an, exonéré de cotisations sociales et fiscales, pour les déplacements en vélo ou en covoiturage.
- Ouverture des droits au remboursement aux conducteurs en covoiturage.
- Cumul possible avec le remboursement des forfaits de transport en commun et du remboursement des frais d’essence.
- Développement de l’intermodalité des déplacements en cumulant les transports en commun, la mobilité active (marche, vélo, ...) et le covoiturage.
- Étendue de ce forfait aux frais d’alimentation des véhicules électriques, en étant exonéré de charges sociales et fiscales, pour les salariés venant travailler en véhicule électrique.
Compléments législatifs :
- Ouverture des transports scolaires à d’autres publics tels que les personnes âgées et les salariés effectuant des trajets domicile / travail.
- Création d’un COI (Conseil d’Orientation des Infrastructures) pour contrôler les mises en oeuvre de la programmation de la loi LOM
Cette page va être amenée à évoluer en fonction de l’actualité et des dates de promulgation de la loi.